CABINET SALLARD CATTONI

Avocat Copropriété à Paris

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Notre cabinet d’avocats en droit de la copropriété à Paris vous accompagne à toutes étapes d’un co-achat
immobilier. Cette section du droit régit l’organisation et le fonctionnement des biens immobiliers 
divisés en lots comprenant des parties privatives et des parties communes. Il encadre
par exemple :

  • – Les relations entre copropriétaires,
  • – Le rôle du syndic,
  • – La répartition des charges,
  • – La tenue des assemblées générales,
  • – Les travaux et les litiges.

Ce domaine juridique complexe nécessite une expertise approfondie pour assurer le respect
des droits et obligations des personnes concernées.​

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Litiges entre copropriétaires : le Cabinet Sallard Cattoni, avocat en droit de la copropriété défend vos intérêts

Il est estimé qu’un propriétaire sur quatre est en conflit avec un de ses voisins. La situation est si fréquente qu’une jurisprudence a vu le jour en 2024 (loi n°2024-346 du 15 avril 2024).

L’importance d’assainir les conflits entre copropriétaires : un avocat spécialisé vous oriente vers des solutions efficaces

Les querelles entre voisins ou au sein des copropriétés peuvent dégrader la qualité de vie et doivent être traitées avec sérieux et déontologie. Consultez notre cabinet afin d’établir une stratégie adaptée à votre situation.

Les parties communes sont souvent source de litiges au sein de la copropriété

Voisin qui s’approprie un espace qui vous appartient, empiètement non autorisée sur votre bien ou modifications sans accord préalable, le CABINET SALLARD CATTONI met ses valeurs et 40 ans d’expérience à votre disposition.
Nos avocats associent leurs expertises pour vous apporter une réponse légale et complète, assortie de stratégies éprouvées.

Troubles du voisinage en copropriété

Les copropriétés sont souvent le théâtre de conflits entre voisins. Nuisances sonores, odeurs, comportements perturbateurs, il est parfois incontournable de demander une conciliation ou d’engager une action en justice.​ Pour cette raison, le CABINET SALLARD-CATTONI et ses avocats en droit immobilier à Paris maîtrisent aussi toutes les procédures relatives au bail d’habitation et au bail commercial. N’hésitez pas à visiter les pages associés si vous avez besoin de plus d’informations.

Litige ou répartition des charges et travaux en copropriété : demandez un conseil juridique

Contestation de charges et travaux

La répartition des charges et des travaux en copropriété peuvent être sécurisées en amont par un avocat en droit immobilier. Ce dernier connaît les législations, tant pour les commerçants que pour les propriétaires particuliers.

Parmi les actes les plus courants, on retrouve :

  • Contestation des charges de copropriété : charges non justifiées, erreurs de calcul.​
  • Litiges sur les travaux votés en assemblée : travaux non conformes, absence de vote, non-respect des procédures.​
  • Obligations du syndic et des copropriétaires : respect du règlement de copropriété, exécution des décisions d’assemblée, entretien des parties communes.​

Pour toute demande complémentaire, prenez attache avec notre cabinet.

Rédiger ou faire appliquer le règlement de copropriété

En matière de copropriété, le règlement constitue la pierre angulaire de la vie collective au sein de l’immeuble. Que vous soyez copropriétaire, syndic bénévole ou professionnel, le Cabinet Sallard Cattoni, avocat en droit de la copropriété à Paris, vous accompagne dans la rédaction, la modification ou l’application du règlement de copropriété.

Nous veillons à ce que vos droits soient respectés et à prévenir tout litige, notamment en cas de non-respect des règles communes. Notre expertise vous assure un encadrement juridique solide et adapté aux réalités de votre copropriété.

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FAQ

Corpropriété : Foire Aux questions

Qui doit payer les honoraires de l’avocat en cas de litige dans une copropriété ?

La plupart du temps, chaque partie prend en charge ses propres frais d’avocat. Toutefois, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser partiellement ou totalement, les frais engagés par l’autre partie.​ C’est en général le cas lorsque l’une des parties est responsable d’une nuisance, par une négligence ou une dégradation volontaire.

Quel avocat gère les litiges liés aux charges et travaux dans une copropriété ?

Un avocat spécialisé en droit de la copropriété, comme ceux du Cabinet Sallard Cattoni, est compétent pour traiter ces litiges.​ L’avocat en droit immobilier représente aussi les affaires liées à l’urbanisme, au code de la construction et de l’habitation. L’avocat doit plaider au barreau de la ville où se situe le bien. Contactez nos experts pour plus d’informations.

Combien coûte un avocat droit de la copropriété à Paris ?

Contactez le CABINET SALLARD-CATTONI pour évaluer les honoraires de votre dossier. Ils sont calculés en fonction du temps de travail, de la complexité du dossier. Les tarifs moyens d’un avocat droit de la copropriété à Paris sont évalués à 350€ de l’heure. Une convention d’honoraires vous sera proposée en début de mission.

Droit immobilier à Paris