CABINET SALLARD CATTONI
Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom : CABINET SALLARD CATTONI
Adresse : 16 QUAI DES CELESTINS, 75004 PARIS
Téléphone : 01.40.29.90.28
Email : cattoniavocat@gmail.com
Numéro SIRET : 81791286800012
Barreau d’appartenance : Paris
2. Directeur de publication
Nom : Florent Cano
Email : florent@legalleads.fr
3. Hébergement
Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970808911
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site de CABINET SALLARD CATTONI est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de CABINET SALLARD CATTONI. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le cabinet à l’adresse suivante : cattoniavocat@gmail.com.
6. Responsabilité
Les informations fournies sur ce site sont données à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique. L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu publié.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents.
8. Règlement des litiges – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous êtes informé que, dans l’hypothèse où un litige avec notre cabinet ne pourrait être réglé amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
CABINET SALLARD CATTONI adhère au service de médiation de [à compléter], qui est compétent pour traiter les litiges dans le cadre de notre activité.
Coordonnées du médiateur :
Adresse :
Adresse e-mail :