CABINET SALLARD CATTONI

Avocat litige vente immobiliere à Paris

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Vous faites face à un litige lors d’une transaction immobilière ? Le CABINET SALLARD CATTONI, implanté à Paris, vous accompagne dans la résolution de litiges liés à la vente de biens immobiliers : vices cachés, défaut de conformité, annulation de vente, indemnité d’immobilisation, responsabilité du notaire ou de l’agent immobilier, etc. Notre équipe d’avocats met son expertise à votre service pour défendre vos droits et trouver des solutions efficaces, en amont ou devant les tribunaux.
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L’achat ou la vente amiable d’un bien immobilier

L’achat ou la vente d’un bien immobilier n’est pas un acte anodin, au regard des sommes en jeu et des conséquences éventuelles d’un litige.
Les contrats ou avant-contrats ne sont pas toujours très clairs ou comportent des lacunes.

La succession d’intervenants (vendeur, agent immobilier, géomètre, banquier, courtier, assureur, notaire, diagnostiqueur, acquéreur) et leurs intérêts parfois divergents peuvent être source de conflits.

À tout moment, l’intervention du CABINET SALLARD CATTONI peut s’avérer salutaire afin de profiter de ses compétences en matière de droit des contrats, des responsabilités, de la copropriété, de la construction et sa maîtrise des procédures.

Conseil et Contentieux en matière de Vente Immobilière

Le CABINET SALLARD CATTONI intervient en qualité de Conseil ou à l’occasion de contentieux relatifs aux ventes immobilières, et ce tant pour les particuliers que les professionnels.

Les problématiques en la matière peuvent être très diverses : promesses de vente, compromis de vente, avenants, clauses suspensives et résolutoires, indemnité d’immobilisation, dépôt de garantie / séquestre, droit de rétractation, commissions, mandats de vente, clauses pénales, responsabilité du Notaire, de l’Agent immobilier, du Marchand de biens, du Diagnostiqueur, vices cachés, défaut de conformité, dols, vices du consentement, servitudes, ventes en viager, ventes sur licitation, prescription acquisition, mitoyenneté, usufruit / nue-propriété, multipropriété, …

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FAQ

Contentieux immobilier : Foire Aux questions

Quels sont les honoraires d'un avocat en droit immobilier ?

Les honoraires d’un avocat en droit immobilier varient selon la complexité du dossier, la nature de la prestation (conseil, négociation, contentieux) et la notoriété du cabinet. Ils peuvent être fixés au forfait, au taux horaire ou au résultat. Lors du premier rendez-vous, votre avocat doit vous informer précisément des modalités de facturation et, si possible, vous fournir une convention d’honoraires écrite.

Quel avocat pour litige avec propriétaire ?

Pour un litige avec un propriétaire, qu’il s’agisse de non-respect du contrat de location, de troubles de jouissance ou de défauts dans le logement, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier et plus précisément en droit locatif. Ce professionnel connaît les règles spécifiques qui encadrent les relations entre locataires et propriétaires et pourra vous conseiller et vous représenter efficacement.

Comment contester une vente immobilière ?

Contester une vente immobilière peut se faire sur plusieurs bases : vice caché, dol, erreur, non-respect des clauses contractuelles ou encore vice de consentement. Il est essentiel de réunir toutes les preuves et documents liés à la transaction. Un avocat spécialisé vous assistera pour évaluer la validité de votre contestation, engager les démarches amiables, ou saisir le tribunal compétent.

Est-ce que l'acheteur peut se retourner contre le vendeur ?

Oui, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur notamment en cas de vices cachés, de non-conformité du bien, de dol (manœuvres frauduleuses) ou de non-respect des obligations contractuelles. Ces recours doivent être exercés dans des délais précis. L’accompagnement par un avocat est crucial pour évaluer les chances de succès et assurer la protection des droits de l’acheteur.

Droit immobilier à Paris